🔐 Mes données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

AccessDoc s'engage à protéger vos données personnelles et à garantir la transparence sur leur collecte, leur usage, leur stockage et leur suppression. Notre service aide à rendre des documents et images accessibles aux élèves malvoyants ou non-voyants à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

• Données de compte : email, pseudonyme.
• Fichiers fournis : documents (PDF, texte), images et autres fichiers téléchargés volontairement pour être analysés.
• Données d'interaction : prompts, réponses générées par l'IA, et logs techniques nécessaires à la sécurité.
• Données de facturation : historique des transactions (montant, date, identifiant Stripe/PayPal).

Important : nous ne demandons pas de données sensibles (santé, origine raciale, etc.). Merci de ne pas inclure d'informations sensibles dans les fichiers téléchargés.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• analyser et transformer les contenus afin de les rendre accessibles ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du compte utilisateur ;
• fournir l'interface de modification et d'enregistrement des documents ;
• gérer la facturation des crédits achetés.

4. Sous-traitants et fournisseurs d'IA

AccessDoc fait appel aux prestataires suivants :

• OVHcloud (France/UE) : hébergement du site.
• Mammouth AI (France) : agrégateur d'IA. Mammouth traite et stocke vos données dans l'EEE par défaut, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles, et ne conserve pas vos prompts au-delà de 30 jours chez ses fournisseurs.
• Mistral AI (France/UE) : fournisseur de modèles d'IA. Vos prompts peuvent transiter par leur API, sans être utilisés pour l'entraînement.

Pour tout transfert éventuel hors UE, Mammouth met en œuvre des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne), conformément au RGPD.

5. Durée de conservation

• Documents et prompts : supprimés lorsque vous les supprimez.
• Données de compte : conservées jusqu'à la suppression de votre compte.
• Historique des transactions : conservé 10 ans (obligation comptable légale), mais anonymisé en cas de suppression de compte.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : demander quelles données nous détenons vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré ;
• Droit de limitation et droit d'opposition ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

7. Exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits directement en autonomie via l'interface ci-dessous :

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07