RGAA

Déclaration d’accessibilité (version provisoire)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

⚠️ Statut : Déclaration provisoire. AccessDoc est actuellement en cours d’évaluation d’accessibilité. Aucun taux de conformité définitif n’est publié à ce stade. Les résultats ci-dessous sont issus d’une première évaluation automatique complétée par des vérifications manuelles ciblées.

AccessDoc s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à dev.accessdoc.fr et à l’ensemble des interfaces de la plateforme AccessDoc (interface enseignant, interface élève, éditeur, modales et pages annexes).

État de conformité

dev.accessdoc.fr n’est pas encore conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Une première évaluation technique a été réalisée le 12 octobre 2026 à l’aide d’outils automatiques (Axe 4.13.0 et RGAA Checker). Des vérifications manuelles ont également été menées sur les composants critiques (navigation au clavier, modales, menus, formulaires).

Un audit manuel complet reste nécessaire pour déterminer le taux de conformité réel sur l’ensemble du périmètre. En conséquence, aucun taux de conformité définitif n’est publié à ce jour.

Résultats de l’évaluation disponible

L’évaluation préliminaire combine des tests automatiques et des vérifications manuelles :

Tests automatiques (12 octobre 2026)

  • Outils utilisés : Axe 4.13.0 (extension Chrome) et RGAA Checker.
  • Périmètre : Page d’accueil principalement. Les modales, l’éditeur TinyMCE, les parcours connectés et les exports n’ont pas été couverts par le scan automatique.
  • Résultats : 18 anomalies détectées par Axe (5 contrastes, 12 alertes ARIA, 1 lien d’évitement hors région). RGAA Checker mentionne 12 critères conformes, 6 non-conformités automatiques et 48 critères à vérifier manuellement.

Vérifications manuelles (réalisées par l’équipe AccessDoc)

Des tests manuels ont été menés sur les composants critiques et sont d’ores et déjà validés :

  • Navigation au clavier : vérifiée sur les pages principales (accueil, connexion, inscription, profil). L’ordre de tabulation est logique, le focus est visible, et le lien d’évitement fonctionne.
  • Modales : testées manuellement. Le focus est correctement piégé dans la modale, la touche Échap ferme la fenêtre, et le focus revient au déclencheur après fermeture.
  • Menus : accessibles au clavier (ouverture, navigation entre les entrées, fermeture).
  • Formulaires : les champs principaux (inscription, connexion) sont étiquetés et accessibles au clavier.
  • Éditeur TinyMCE : dispose d’une navigation clavier native complète (Alt+F9 pour les menus, Alt+F10 pour la barre d’outils, Ctrl+F9 pour la barre contextuelle, Échap pour revenir au contenu). Un test avec lecteur d’écran (NVDA + Firefox) reste à effectuer pour confirmer le comportement complet dans notre contexte.

Contenus non accessibles (points encore ouverts)

Les anomalies suivantes ont été identifiées et sont en cours de traitement :

  • Contrastes de texte insuffisants : 5 anomalies détectées, dont le bouton « Analyse FALC » (ratio 2,53:1, seuil RGAA 4,5:1). En cours de correction.
  • SVG sans alternative textuelle : un SVG dans la zone d’import ne possède pas d’alternative. En cours de correction.
  • Hiérarchie des titres : sauts de niveau H2 vers H4 détectés. En cours de correction.
  • Zoom et reflow : conteneurs avec height:1px et overflow:hidden pouvant tronquer le contenu à 200 % de zoom ou en largeur 320 px. À tester et corriger.
  • Formulaires : messages d’erreur non associés aux champs via aria-describedby, absence de fieldset pour certains groupes de boutons radio. En cours de correction.
  • Rôles ARIA : 12 role="group" sur des <li> dans la barre d’admin WordPress. Bon à corriger (non bloquant).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est explicitement exempté au sens de l’article 3 du décret n° 2019-768 à ce jour.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce stade. Toutes les anomalies identifiées seront traitées dans le cadre du plan d’action.

Plan d’action

AccessDoc a défini un plan d’action priorisé pour finaliser sa mise en conformité :

  • Priorité 0 (immédiate) : corriger les 5 contrastes de texte (notamment le bouton « Analyse FALC » à 2,53:1) et l’alternative du SVG d’import.
  • Priorité 1 (court terme) : corriger la hiérarchie des titres, tester et corriger le zoom à 200 % et le reflow à 320 px, associer les messages d’erreur aux formulaires, finaliser les tests manuels sur les parcours d’export.
  • Priorité 2 (moyen terme) : nettoyer les rôles ARIA de la barre d’admin WordPress, vérifier les animations et les ouvertures de fenêtres (window.open), tester les pages annexes.

Une campagne de tests manuels complète (navigation clavier exhaustive, lecteurs d’écran NVDA et VoiceOver, zoom 200 %, largeur 320 px) sera menée sur un échantillon représentatif. Les résultats et les corrections seront documentés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration provisoire a été établie le 28 octobre 2026. Elle sera remplacée par une déclaration définitive après réalisation de l’audit manuel complet et consolidation du taux de conformité.

Amélioration et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d’AccessDoc pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service de la plateforme, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante du responsable, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation ou de saisir le Défenseur des droits :